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Extrait du code – Chapître III Devoirs du généalogiste envers sa clientèle.
Art 1 : Les généalogistes membres de la CSGHF sont tenus au secret professionnel, ils ne peuvent divulguer les données d’une étude qui ne sont pas dans le domaine public, ainsi que les noms de leurs clients sans leur autorisation.
Art 2 : Les généalogistes refuseront ou arrêteront toute recherche qui aboutirait à exposer le client, ou un tiers à un éventuel préjudice moral grave.
Art 3 : Les généalogistes se doivent d’honorer le contrat passé entre eux et le client, suivant les modalités précises de ce contrat.
Art 4 : Les généalogistes se doivent de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour mener à bien la recherche qui leur a été confiée.
Art 5 : Les généalogistes se doivent d’informer leur client de l’éventualité de lacunes dans les archives pouvant empêcher la recherche.
Art 6 : Les généalogistes s’engagent, en cas de recherches infructueuses, à donner à leur client une description minutieuse et circonstanciée, des documents consultés.
Art 7 : Les généalogistes ne peuvent engager aucune recherche sans l’accord préalable de leur client.
Art 8 : Les généalogistes se doivent de rendre à leurs clients des rapports dont la qualité est compatible avec l’appartenance à la CSGHF et à la réputation de cette dernière.
Art 9 : Les généalogistes étant tenus à une obligation de moyen, et non de résultat, se doivent de facturer toute recherche consécutive à un contrat. :
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